CGV
Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet http://dcoprint.fr. Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus sur http://dcoprint.fr. En utilisant ce Site, vous en acceptez les termes d'utilisation. Dans le cas contraire, veuillez ne pas utiliser ce Site. R'COM'S se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Identification
Dénomination sociale : R'COM'S
EURL au capital de 4000 euros
492 717 467 RCS. Versailles
Siège social : 3 square du Grésivaudan
78310 Maurepas
France
Les offres et prix contenus sur http://dcoprint.fr sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et cela, dans la limite des stocks disponibles.
R'COM'S pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site http://dcoprint.fr
En cas de litige, les conditions générales de vente applicables sont celles qui étaient en vigueur lors de la commande.
Article 3 : Produits
Les produits présentés sur cette boutique sont fabriqués en France.
L'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
Les offres présentées sont valables sous réserve de disponibilités.
R'COM'S se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits.
Article 4 : Commande
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks.
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant l’acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Article 5 : Prix
Les prix indiqués sont en euros et s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port et d'expédition.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Article 6 : Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Les commandes seront expédiées après l'acceptation de la transaction par l'établissement bancaire.
Ce site utilise utilise PayPal et Sogenactif de la Société Générale.
Les informations relatives à votre carte (nom, type de carte, numéro et date d'expiration) sont traitées par système sécurisé. Celui-ci vérifie les informations fournies auprès du centre de paiement approprié, puis valide (ou non) la transaction sans enregistrer d'informations confidentielles. A aucun moment nous ne prenons connaissance de ces informations et celles-ci ne sont jamais enregistrées.
Ces systèmes de paiement assurent la lutte contre l’usurpation d’identité grâce à un cryptage des données et prévient la fraude en surveillant toutes les transactions 24h/24 et 7 jours/7.
Article 7 : Livraison, frais de port et délais
Les frais de colisage et de livraison viennent s'ajouter à ceux du produit acheté, ils sont exprimés en euros sur la facture et dépendent du poids et de la taille du produit.
Nos expéditions sont effectuées par Colisposte (Colissimo). Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.
La livraison s'effectue en 48H dans toute la France, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste dans un délai de 15 jours.
"Colissimo Suivi" est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement au terme de cette procédure que nous pourrons vous renvoyer un produit de remplacement.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur.
Article 8 : Problèmes de livraison du fait du transporteur.
En cas de problème, de défaut d'aspect du bien ou de son emballage il est impératif de refuser la livraison ou, en cas d'acceptation de la livraison, de noter la nature exacte des dommages sur le bon de livraison avant de le signer, puis de confirmer les réserves au transporteur par lettre recommandée avec signature dans les 48 heures suivant la livraison en faisant parvenir une copie pour information à R'COM'S. Une enquête pouvant durer 21 jours sera alors ouverte, c'est seulement au terme de cette procédure que nous pourrons vous renvoyer un produit de remplacement.
Article 9 : Non conformité du produit
a) S'il arrivait qu'un article soit non conforme à la commande, nous nous engageons à vous l'échanger sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture.Le consommateur devra formuler sa réclamation auprès de la société R'COM'S, 3 square du Grésivaudan 78310 Maurepas, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
Article 10 – Force majeure
En application de l’article 1148 du Code Civil, la société R'COM'S ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.
Article 11 : Droit de rétractation
Conformément à l'article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le Client achetant un produit personnalisé sur le site DCOprint.fr ne peut donc se prévaloir d'aucun droit de rétractation.
Article 12 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix.
Article 13 : Protection des données personnelles
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Il vous suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courriel à rcoms@orange.fr ou d'écrire à l'adresse mentionnée à l’article 1. En aucun cas nous ne communiquerons des informations confidentielles liées à votre compte.
Article 14 : Non- validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 15 – Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
Article 16 - Loi applicable – Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre la société R'COM'S et l'Acheteur sont soumises à la loi française.
Tout différent né de la formation de l'interprétation de l'exécution du Contrat sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Versailles (78) France.